En Pdf Cession D'un Vehicule

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Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017. Accéder au formulaire [PDF - 670.7 KB] nouvelle fenêtre . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . ☐ Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. ☐ Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le . Autrement appelé contrat de cession, le certificat de cession d'un véhicule est un document ou un formulaire à remplir en 3 exemplaires durant la vente ou la . Télécharger en ligne un certificat cession véhicule en pdf et certificat de vente voiture CERFA 15776 01.Certificat de situation administrative gratuit. le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017. Formulaire. Télécharger le formulaire (pdf - 670.7 . La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut être effectuée qu'à un professionnel agréé, démolisseur ou broyeur. La déclaration de cession visée à l' .

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